Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) (DATE NON MENTIONNÉE)

• Organismes admissibles: COOP, OBNL, PRIVÉ

Programme de financement pour les moyennes entreprises (DATE NON MENTIONNÉE)

• Organismes admissibles et conditions: COOP, OBNL, PRIVÉ

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, volet résilience à la COVID-19 (DÉBUT DES TRAVAUX AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2023)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL, SCOLAIRE, OBNL, SANTÉ

Nouveauté du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Projets d’amélioration de la ventilation (RÉTROACTIF ENTRE LE 1^ER DÉCEMBRE 2020 ET LE 31 MARS 2022)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL, SCOLAIRE, OBNL, SANTÉ

Programme d’aide financière aux instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées (PAFIRLPH) (31 mars 2023)

• Organismes admissibles: OBNL

Programme d’aide au transport collectif régional – Municipalité amie des aînés (30 novembre 2022)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL

Nouveauté Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Vélose III) (22 juillet 2022)  2025

• Organismes admissibles: MUNICIPAL, OBNL, AUTRE

Programme d’aide financière aux infrastructures jeunesse (PAFIJ) (15 septembre 2022 – 16h)

• Organismes admissibles: OBNL, COOP

Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) (31 MAI 2023)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL

Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes (31 OCTOBRE 2022)

• Organismes admissibles : MUNICIPAL, AUTRES

Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) (DÉPÔT EN CONTINU - PRÉSÉLECTION : JANVIER, MAI, SEPTEMBRE)  2025

• Organismes admissibles: MUNICIPAL

Nouveauté Programme OASIS (DÉPÔT EN CONTINU – SAUF VOLET 2 : 31 DÉCEMBRE 2024)  2025

• Organismes admissibles: MUNICIPAL

Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) (NON MENTIONNÉE)  2023

• Organismes admissibles: OBNL

Banque CIBC - Dons et commandites - Promotion de l’inclusion dans nos collectivités (Examinées entre mars et octobre de chaque année)

• Organismes admissibles: OBNL

Banque Nationale – Politique de commandite  (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL

Banque Nationale – Politique de don  (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL sauf clubs sociaux, Écoles publiques

BMO - Dons et commandites  (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL

Cascades - Dons et commandites  (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL, MUNICIPAL, PRIVÉ, PUBLIQUE, COOP, AUTRES

Engagement national du Mouvement Desjardins - Dons et commandites  (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL

Jean Coutu - Dons et commandites  (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL

Hydro-Québec - Programme d'octroi de dons ou commandites (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL

Québécor - Dons et commandites (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL

RBC - Dons et commandites (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL, AUTRES

Rio Tinto Alcan - Dons et Commandites (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL

Saputo – Commandites (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL

Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE) – Québec (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: Grands festivals et événements récurrents dont le revenu annuel est supérieur à 10 M$.

Programme de soutien aux événements sportifs internationaux (PSESI) (15 février, 17 juin, 15 octobre)

• Organismes admissibles: FÉDÉ

Patrimoine canadien - Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Volet I - Festivals locaux (31 janvier, 30 avril ,15 octobre)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL, OBNL, AUTRES

Fédération canadienne des municipalités – Plusieurs occasions de financement pour les projets environnementaux (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL (ET PARTENAIRES MUNICIPAUX)

Fondation de la faune du Québec (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL, MUNICIPAL

Fonds ÉcoLeader (Décembre 2022)

• Organismes admissibles: PRIVÉ

Programmes d'efficacité énergétique d'Énergir (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL

Programme Écoperformance (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: PRIVÉ, MUNICIPAL

Nouveauté Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans (23 SEPTEMBRE 2022)

• Organismes admissibles: OBNL, MUNICIPAL (BIBLIOTHÈQUE)

Conseil des arts et des lettres du Québec (DÉPÔT EN CONTINU)

• Plusieurs subventions – Voir le site internet

Fonds des legs – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles : OBNL, MUNICIPAL

Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL, MUNICIPAL

Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) (Variable selon la région)

• Organismes admissibles: OBNL, MUNICIPAL, SCOLAIRE

Musicaction (VARIABLE SELON LE PROGRAMME CONCERNÉ)

• ●       Organismes admissibles: variable selon le programme concerné

Programme d'aide à la production cinématographique (Variable selon le VOLET CONCERNÉ)

• Clientèles admissibles: PRIVÉ, OBNL

Programme La culture à l'école (VARIABLE SELON LE PROGRAMME CONCERNÉ)

• Organismes admissibles: SCOLAIRE

Aménagement et réduction du temps de travail (Variable selon la région)

• Organismes admissibles: PRIVÉ

Mesure de formation de la main d’œuvre (Variable selon la région)

• Organismes admissibles: OBNL, PRIVÉ, COOP, AUTRES

Mise sur pied d’un service de ressources humaines (Variable selon la région)

• Organismes admissibles: PRIVÉ, COOP, AUTRES

Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration (PASI) (DÉPÔT AU PRINTEMPS)

• Organismes admissibles: OBNL

Programme Subventions salariales pour employés - Emploi-Québec (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: COOP, MUNICIPAL, OBNL, PRIVÉ, SCOLAIRE, AUTRES

Subventions aux employeurs - Embauche de travailleurs ayant subi une lésion professionnelle (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: COOP, MUNICIPAL, OBNL, PRIVÉ, SCOLAIRE, AUTRES

Programme Destination nature! (31 décembre 2022)

• Organismes admissibles: SCOLAIRE

Fonds d’aide au sport Bon départ (31 décembre 2022)

• Organismes admissibles: Être reconnu par l’Agence de Revenu du Canada

Programme Équipe McDo - McDonald's (hockey) (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: Toutes les équipe de ligues locales ou récréatives dont les joueurs ont moins de 15 ans

Expansion des entreprises et productivité (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: COOP, OBNL, PRIVÉ

Fonds d'investissement - SADC et CAE (VARIABLE SELON LA RÉGION)

• Organismes admissibles: PRIVÉ

Fonds du Grand Mouvement - Desjardins (VARIABLE SELON LA RÉGION)

• Organismes admissibles: COOP, OBNL, PRIVÉ, MUNICIPAL, SCOLAIRE

Fonds région et ruralité (FRR) (Variable selon le volet concerné)

• Organismes admissibles: COOP, OBNL, MUNICIPAL, PRIVÉ, SCOLAIRE, AUTRES

Initiative de développement économique (IDE) - Langues officielles au Québec (VARIABLE SELON LA RÉGION)

• Organismes admissibles: OBNL, PRIVÉ

Programme canadien d'adoption du numérique (DATE NON MENTIONNÉE)

• Clientèles admissibles: MUNICIPAL, PRIVÉ, COOP

Programme d’appui aux collectivités (PAC) (VARIABLE SELON LA RÉGION ET LE VOLET CONCERNÉ)

• Organismes admissibles: OBNL, COOP, MUNICIPAL

Programme de développement des collectivités (PDC) (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL

Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ) (DATE NON MENTIONNÉE)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL (respectant les 8 critères de l'action communautaire autonome)

Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités – volet 2
(DÉPÔT EN CONTINU)

• Clientèles admissibles: MUNICIPAL

Aide directe pour le secteur de l'hébergement touristique (DATE NON MENTIONNÉE)

• Organismes admissibles: PRIVÉ

Fonds d’aide au tourisme (FAT) (31 mars 2023)

• Organismes admissibles: OBNL, COOP, PRIVÉ

Fonds de développement des entreprises touristiques (FDET) (DATE NON MENTIONNÉE)

• Organismes admissibles: COOP, OBNL, PRIVÉ

Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) (DÉPÔT EN CONTINU)

• Organismes admissibles: OBNL, COOP, PRIVÉ