NOUVEAUTÉ: Aide d’urgence au PME/NexDev | Développement économique Haut-Richelieu (1er mai 2021)

• Organismes admissibles: COOP, PRIVÉ, PUBLIC, OBNL* (MRC HAUT-RICHELIEU)

NOUVEAUTÉ: Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: PRIVÉ*

NOUVEAUTÉ: Soutien aux organismes pour la diffusion des arts vivants (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: OBNL, PRIVÉ

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) (Covid19 - La date limite pour présenter une demande est le 31 août 2020)

• Organismes admissibles: petites entreprises propriétaires de biens immobiliers commerciaux.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19) (Actif - Covid19 - période d’appel de projet variable selon MRC)

• Organismes admissibles: entreprises de tous les secteurs d’activité; entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Campagne Achetons au Québec (du 29 avril au 8 juillet 2020)

• Organismes admissibles: entrepreneurs du Québec

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: OBNL, PRIVÉ.

Du Coeur à l’achat -  La Ruche et Desjardins (Covid-19 - Les campagnes doivent prendre fin le 31 août 2020)

• Organismes admissibles: organismes à but non lucratif et regroupements d’entreprises touchés par la COVID-19.

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR).  (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: entreprises et communautés touchées par la crise

Fonds d’urgence et de relance pour les organismes communautaires (Covid-19) - Centreaide (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: organismes communautaires qui offrent des services essentiels et de première ligne pour les personnes vulnérables de son territoire.

Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: plusieurs organisme/entreprises/autre qui sont déjà bénéficiaires ou sont admissibles à d’autres programmes en vigueur.

Fonds FLI Urgence PME (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: entreprises de tous les secteurs d’activité; entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises (PCU) (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: travailleurs et entreprises.

Prêt COVID-19 - DEL (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: entreprise légalement constituée établi sur le territoire de l’agglomération de Longueuil ou avoir l’intention de s’y établir.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19) (Jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.)

• Organismes admissibles: entreprises affectées par la pandémie de COVID-19 et organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi pour générer un effet multiplicateur.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: entreprises solvables dont le modèle de commercial est viable et dont les activités relèvent du mandat de la BDC et/ou d’EDC

Programme de garanties et de prêts à l’intention des PME (Actif - Covid19)

• Organismes admissibles: PME affectée par la COVID-19.

Programme de Travail partagé – COVID-19 (Du 15 mars 2020 au 14 mars 2021. Covid-19)Organismes admissibles et conditions: entreprises, sociétés d'État, également appelées entreprises publiques et les employeurs sans but lucratif qui connaissent un manque de travail en raison d'une réduction de l'activité et/ou d'une réduction des niveaux de revenus en raison de la COVID-19.

Fondation Jeunes Projets - Volet Accroche toi à ton projet (En cours)

• Organismes admissibles: SCOLAIRE

Fonds d’aide ATCCM (L'année de référence débute le 1er avril et se termine le 31 mars)

• Organismes admissibles: membre en règle de l'ATCCM ayant suivi un TCC.

Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) - Volet national - Ministère des Transports, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Jusqu’au 31 mars 2023)

• Organismes admissibles: 
  • les personnes morales à but non lucratif;
  • les coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec;
  • les organismes municipaux, les MRC;
  • les conseils de bande, les conseils de villages nordiques, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador ou tout autre regroupement autochtone visé par l’article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

Programme AccèsLogis - Société d'habitation du Québec (En cours)

Organismes admissibles: coopératives d’habitation, les offices d’habitation et les organismes ou les sociétés acheteuses à but non lucratif  

Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH)

Programme de développement de la technologie accessible (Le 2 janvier 2020 pour recevoir un financement débutant au début de 2020-2021. Le 2 juin 2020 pour recevoir un financement à compter de la fin de 2020-2021. Le 2 janvier 2021 pour recevoir un financement débutant au début de 2021-2022. Le 2 juin 2021 pour recevoir un financement à compter de la fin de 2021-2022.)

• Organismes admissibles: organismes à but lucratif, les organismes sans but lucratif et les instituts de recherche

Programme Proximité – MAPAQ (Appui aux initiatives collectives et individuelles) (Volet 1- collectives: du 6 au 31 janvier 2020. Un autre appel de projets aura lieu en avril 2020.​ Volet 2- individuelles : en cours)

Organismes admissibles:

Volet 1 : Sont admissibles les demandeurs suivants:

• Une coopérative
• Un organisme à but non lucratif (OBNL)
• Un regroupement d’entreprises
• Une entité municipale
• Une communauté autochtone

Volet 2: Clientèles admissibles:

• Entreprises agricoles
• Entreprises de transformation alimentaire artisanale
• Entreprises en démarrage

Aide aux immobilisations - Volet 1 – Restauration de biens patrimoniaux (En cours)

• Clientèles admissibles: propriétaire d’un bien meuble ou immeuble

Aide aux immobilisations - Volet 2 – maintien et bonification des équipements et des infrastructures culturelles (En cours)

• Clientèles admissibles: propriétaire d’un bien meuble ou immeuble

Aménagement et réduction du temps de travail (Communiquez avec le centre local d'emploi (CLE) de votre région.)

• Organismes admissibles: entreprises employant environ 80 personnes

Appel de projets d’aménagement ou de réaménagement des aires de jeux extérieurs (Non mentionné)

• Organismes admissibles: centres de la petite enfance (CPE)

Appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région (En cours)

• Organismes admissibles: Entreprise agricole ou agroalimentaire, Regroupement d’entreprises agricoles ou agroalimentaires, Organisme.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Volet III - Fonds des legs (En tout temps : les projets doivent être présentés avant la date d’anniversaire de l’événement ou de la personnalité à commémorer.)

• Organismes admissibles: organisme local sans but lucratif constitué en personne morale; un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local ou instance équivalente (Premières nations, Inuit ou Métis).

Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) (En cours)

• Organismes admissibles: OSBL ou un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, un organisme gouvernemental ou administratif, une institution ou un organisme équivalent des peuples autochtones

Fonds de développement des territoires dans chaque MRC – MAMOT (Contactez votre MRC)

• Organismes admissibles: organismes municipaux (incluant la MRC elle-même); conseils de bande des communautés autochtones; coopératives; OBNL; entreprises (privées ou d’économie sociale); personnes souhaitant démarrer une entreprise; organismes des réseaux de l’éducation; artistes professionnels ou des regroupements d’artistes professionnels

Fonds pour les infrastructures de transport en commun - Infrastructures Canada (En cours)

• Organismes admissibles: provinces et les territoires; les administrations municipales ou régionales, établies en vertu de lois provinciales ou territoriales; et les agences ou les autorités de transport en commun établies par un gouvernement provincial ou territorial ou par une administration locale.

Mesure 50530/Mesure d’embellissement des cours d’école (Automne de chaque année, communiquez avec votre commission scolaire)

• Organismes admissibles: Écoles primaires et secondaires

Plan québécois des infrastructures

• 130 milliards sur 10 ans
• La majorité des investissements (61 % ou 72,5 milliards de dollars, en excluant l’enveloppe centrale) est consacrée au maintien du parc d’infrastructures, afin d’assurer un niveau d’investissement récurrent en maintien d’actifs favorisant la pérennité des infrastructures et de récupérer le retard d’investissements accumulé à l’égard des infrastructures en mauvais état

Programme d'aide au développement du transport collectif - Ministère des Transports (Jusqu’au 31 décembre 2020)

• Organismes admissibles: organismes de transports en commun.

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) - Sécurité publique Canada (Chaque année, 1er décembre au 31 janvier et du 1er juin au 31 juillet)

• Organismes admissibles: collectivités qui ont manifestement été victimes de crimes motivés par la haine

Programme d'infrastructures Québec-municipalité (PIQM) Sous-volet 5.1 (Veuillez déposer votre demande dans le programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) qui prend le relais de ce volet.)

• Organismes admissibles:
  • les municipalités
  • les villes
  • les villages
  • les paroisses
  • les cantons
  • les cantons unis
  • les villages nordiques
  • les territoires non organisés
  • les municipalités régionales de comté (MRC)
  • les communautés métropolitaines
  • les régies intermunicipales

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) (En cours)Organismes admissibles: municipalités de moins de 25 000 habitants.

Soutien à l’action bénévole (En cours)

• Organismes admissibles: OBNL, municipalités (y compris les municipalités de village nordique), conseils de bande.

BMO - Dons et commandites (En cours)

• Organismes admissibles: OBNL

Banque CIBC - Dons et commandites (Les demandes sont acceptées toute l’année, mais sont revues annuellement entre les mois de février et de mai)

• Organismes admissibles: Organismes de bienfaisance ou sans but lucratif canadiens enregistrés

Banque Nationale - Appui financier (Prévoir 90 jours pour le traitement de la demande)

• Organismes admissibles: organismes sans but lucratif reconnus comme organismes de bienfaisance enregistrés par  du revenu du Canada; se rapportant aux secteurs privilégiés par Banque Nationale

Cascades - Dons et commandites (Prévoir 8 semaines pour le traitement de la demande)

Dons environnementaux et communautaires de la fondation Echo (Aucune date mentionnée, mais semble être en cours)

• Organismes admissibles: Dons communautaire: aux organismes de première ligne offrant des services aux personnes touchées par des problèmes de santé mentale Dons environnementaux: non spécifié.

Engagement national du Mouvement Desjardins - Dons et commandites (En tout temps, délai de 4 à 6 semaines pour une réponse)

• Organismes admissibles: OSBL

Fondation Hydro-Québec pour l’environnement (Au plus tard le 1er février ou le 15 septembre de chaque année)

• Organismes admissibles: organisme caritatif ou sans but lucratif, MRC, conseils de bandes.

Fondation Lucie et André Chagnon (Financement prévu en 2020)

• Organismes admissibles: OSBL ou regroupement d’OSBL

Jean Coutu - Dons et commandites (En cours)

• Organismes admissibles: organisme

Programme d'octroi de dons ou commandites -Hydro-Québec (Prévoir 90 jours pour le traitement de la demande)

• Organismes admissibles:

Émissions de gaz à effet de serre au Québec

Organismes qui : accélèrent la transition vers la mobilité durable ; contribuent à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances ainsi qu’à la mobilisation des intervenants spécialistes des changements climatiques ; sensibilisent et encouragent les Québécois à adopter des comportements à faible empreinte carbone.

Vitalité des régions du Québec

Organismes qui œuvrent dans les trois champs d’intervention suivants : - la promotion de l’entrepreneuriat et le soutien à celui-ci ; - le maintien ou l’amélioration de l’offre artistique et culturelle ; - l’accès à des contenus scientifiques et technologiques qui préparent la relève aux emplois de l’avenir.

Lutte contre la pauvreté

- Centraide ;

- les organismes qui interviennent directement auprès des jeunes victimes d’exclusion sociale.

Québécor - Dons et commandites (Prévoir 8 semaines pour le traitement de la demande)

• Organismes admissibles: organismes

RBC - Dons et commandites (En cours)

• Organismes admissibles:
• les organismes de bienfaisance enregistrés dans leur territoire ;
• les projets ou programmes réalisés dans des collectivités où RBC a une présence commerciale ;
• les organismes de charité assurant des services directs à la collectivité ;
• les sites Web et autres moyens de communication servant à offrir un programme de services précis ;
• les programmes ayant des effets sociaux mesurables.

Rio Tinto Alcan - Dons et Commandites (En tout temps, prévoir un délai de 4 à 6 semaines pour une réponse)

• Organismes admissibles: Organismes

Saputo – Commandites (Prévoir 6 semaines pour le traitement de la demande)

• Organismes admissibles: Organisme sans but lucratif dont la mission est de promouvoir un mode de vie sain

Suncor Énergie – Dons et commandites (Aucune date mentionnée, mais semble être en cours)

• Organismes admissibles: organismes caritatifs enregistrés au Canada et à l'échelle internationale

Programme d’assistance financière aux manifestations locales de la fête nationale du Québec (en cours)

• Organismes admissibles: organisme public ou parapublic à but non lucratif légalement constitué ou parrainé par un organisme légalement constitué.

Programme Jouez gagnant! Équipe Québec (Volet promotionnel) Conférences dédiées aux jeunes âgés de 9 à 14 ans (Prévoir 30 jours pour le traitement de la demande)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL, OBNL, SCOLAIRE, AUTRES

Appui au développement des entreprises agricoles du Québec (Avant de démarrer votre projet, communiquez avec un conseiller de votre centre de services pour prendre rendez-vous.)

• Organismes admissibles: entreprises du secteur agricole et agroalimentaire

Demande de financement dans le cadre du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (En tout temps. Les candidats dont la proposition de projet aura été choisie seront officiellement avisés dans un délai de 90 jours ouvrables après la réception de la soumission de proposition de projet complète.)

• Organismes admissibles: PRIVÉ*, AUTRES

Démonstration technologique et commerciale (Aucune date mentionnée, mais semble être en cours)

• Organismes admissibles: personnes, sociétés et organismes publics ou privés ayant un bâtiment situé au Québec

Écosystèmes d’innovation régionaux (Délai de réponse de 35 à 65 jours ouvrables)

• Organismes admissibles: OBNL

Écosystèmes nationaux (Les demandes liées au volet cinq sont acceptées sur une base continue)

• Organismes admissibles: entité à but non lucratif ou à but lucratif constituée en personne morale au Canada, et il travaille en collaboration avec des universités, des collèges, des instituts de recherche, des entités à but lucratif (y compris les PME) ou des organismes à but non lucratif du Canada.

Financement de la Fondation TD des amis de l’environnement (Date limite: hiver = 15 janvier, Été = 15 juillet)

• Organismes admissibles: Organismes canadiens possédant un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance; Établissements d’enseignement (postsecondaire primaire, secondaire ou postsecondaire) Municipalités; Groupes autochtones.

Fonds ÉcoLeader (Avant le mois de septembre 2022)

• Organismes admissibles: entreprises québécoises prêtes à adopter des pratiques écoresponsables et des technologies propres.

Fonds des infrastructures alimentaires locales (Présenter une demande à compter du 15 août 2019)

• Organismes admissibles: organisations sans but lucratif tel que les organismes communautaires ou de bienfaisance, organisations autochtones, administrations municipales et régionales dans des régions où il n'y a pas d'organismes sans but lucratif qui offrent des services alimentaires.

Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) (Avant le 31 octobre 2027)

• Organismes admissibles: infrastructures municipales d'eau confirmée

Programme d’aide financière favorisant la réalisation de projets communautaires visant à conserver et améliorer l’écosystème du Saint-Laurent (Envoyez la demande au plus tard pour l’une ou l’autre des dates de sollicitation : le 1er mars ou le 15 octobre. Dernière modification du site Internet en 2016)

• Organismes admissibles: organismes non gouvernementaux et sans but lucratif et aux communautés autochtones

Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD) (Au plus tard le 19 juin 2020)

• Organismes admissibles: municipalités locales, aux municipalités régionales de comté, aux communautés métropolitaines, aux villages nordiques, à l’Administration régionale Kativik ainsi qu’au Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) et aux immobilisations en transport en commun (SOFIL) - Ministère des Transports (Date limite non précisée, mais en cours jusqu’en 2026)

• Organismes admissibles: Les neuf sociétés de transport en commun, exo et les différents organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT) offrant des services de transport collectif en milieu urbain

Programmes d'efficacité énergétique d'Énergir (en tout temps)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL

Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents (S’adresse aux sinistres survenus entre le 28 mars 2018 et 9 avril 2019.)

• Organismes admissibles: Particuliers, propriétaires de bâtiments locatifs, entreprises, municipalités et organismes d'aide et d'assistance aux sinistrés.

Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) volet 1 - Infrastructures d’eau (31 mars 2023)

• Organismes admissibles: Municipalités

Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) volet 2 - Renouvellement de conduites (31 mars 2023)

• Organismes admissibles: Municipalités

Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) (Jusqu’au 1^er août 2020.)

• Organismes admissibles: s’adresse aux municipalités régionales de comté (MRC), aux communautés métropolitaines (CM) ainsi qu’aux municipalités locales.

Programme Technoclimat (Jusqu’au 31 mars 2021)

• Organismes admissibles: Toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec.

Remboursement pour une borne au travail (Jusqu’au 31 décembre 2020)

• Organismes admissibles: une entreprise, une municipalité ou un organisme

Verdissement des terrains d’écoles - Arbres Canada (en cours)

• Organismes admissibles: Établissements d’enseignement (écoles élémentaires, primaires et secondaires, universités, collèges, centres de formation, garderies). tous les lieux d’enseignement : des écoles élémentaires de Terre-Neuve aux centres de formation professionnelle de la Colombie-Britannique.

Aide aux immobilisations – MCCQ (Du 8 mai 2018 au 31 mars 2021)

• Organismes admissibles: aux individus, aux autorités publiques ou aux organismes, notamment les coopératives.

Aide aux projets – Accueil - MCCQ (Jusqu’au 31 mars 2021)

• Organismes admissibles: OBNL, COOP

Conseil des arts et des lettres du Québec – CALQ (En tout temps)

Plusieurs subventions - voir site

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine Volet III – Fonds des legs (En tout temps, avant la date d'anniversaire de l'événement ou la personnalité à commémorer)

• Organismes admissibles: un organisme local sans but lucratif constitué en personne morale;

Un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local ou instance équivalente (Premières nations, Inuit ou Métis);

Une administration municipale ou l'un ou l'autre de ses organismes, conseils ou commissions qui, aux fins du projet de commémoration proposé, démontre un partenariat actif avec au moins un groupe communautaire.

Fonds du Canada pour les espaces culturels – Gouvernement du Canada (Sur une base continue)

• Organismes admissibles: OBNL

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Volet Soutien au développement  - Gouvernement du Canada (Communiquez avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez eux pour connaître la date limite)

• Organismes admissibles: OBNL

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Volet Soutien à la programmation : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels  - Gouvernement du Canada (Communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez eux pour connaître la date limite)

• Organismes admissibles: OBNL, SCOLAIRE*, MUNICIPAL

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Volet Soutien à la programmation : Organismes d’appui à la diffusion - Gouvernement du Canada (La date limite pour le sous-volet Organismes d'appui aux diffuseurs est le 1er avril, pour les projets qui auront lieu après le 1er avril de l'année suivante.)

• Organismes admissibles: OBNL, SCOLAIRE, MUNICIPAL

Fonds de la musique du Canada - Volet Initiatives collectives - Patrimoine Canadien (Voir le calendrier)

• Organismes admissibles: les organismes canadiens à but non lucratif; les associations ou les entreprises détenues et contrôlées par des Canadiens.

La piscine (En cours)

• Organismes admissibles: organisations qui sont autant des entreprises privées que des organismes à but non lucratif

Mécénat Placements Culture (En tout temps)

• Organismes admissibles: organismes à but non lucratif des domaines de la culture et des communications.

Musicaction (En tout temps)

• Organismes admissibles: Nombreux programmes disponibles, voir site Web.

Patrimoine canadien – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine Volet 1 – Festivals locaux (Le 31 janvier – pour les festivals qui commencent entre le 1er septembre et le 31 décembre. Le 30 avril – pour les festivals qui commencent entre le 1er janvier et le 30 juin. Le 30 septembre – pour les festivals qui commencent entre le 1er juillet et le 31 août.)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL, OBNL

Patrimoine canadien – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine Volet 2 – Commémorations communautaires (Le 31 janvier de chaque année, pour l'année civile suivante.)

• Organismes admissibles: MUNICIPAL, OBNL

Plan d’aide pour soutenir les médias écrits du Québec (Date non définie, mais nouveau depuis le mois d’octobre 2019)

• Organismes admissibles: médias écrits québécois

Programme La culture à l'école - MCCQ (Communiquez avec votre direction régionale du MCC)

• Organismes admissibles: établissements d’enseignement publics et privés

Programme de soutien aux manifestations culturelles (Contactez votre URLS pour plus d’informations)

• Organismes admissibles: organismes légalement incorporés, à but non lucratif.

Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (Avant le 31 mars 2022)

• Organismes admissibles: municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités

Centres locaux de développement des MRC (en cours)

• Organismes admissibles: entreprises à but lucratif et à but non lucratif en démarrage ou déjà en exploitation.

Mesure de formation de la main d’œuvre (Communiquez avec le centre local d'emploi (CLE) de votre région.)

• Organismes admissibles: Tous les employeurs situés au Québec peuvent participer à ce programme, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques.

Mise sur pied d’un service de ressources humaines (Communiquez avec le centre local d'emploi (CLE) de votre région)

• Organismes admissibles: entreprises

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises (Aucune date mentionnée. Semble être en cours. Pour recevoir du financement, vous devez obtenir la recommandation d’un intermé­diaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec.)

• Organismes admissibles: entreprises d’ici.

Programme de soutien financier en matière de conciliation famille-travail destiné aux milieux de travail (En cours)

• Organismes admissibles: employeurs et les organisations qui désirent adopter de bonnes pratiques en matière de conciliation famille-travail (CFT)

Programme "Subventions salariales" - Volet Insertion en emploi - Employeur - Emploi-Québec (Communiquez avec le centre local d'emploi le plus près de chez vous.)

• Organismes admissibles: COOP, MUNICIPAL, OBNL, PRIVÉ, PUBLIC, SCOLAIRE

Soutien en gestion des ressources humaines (Communiquez avec le centre local d'emploi (CLE) de votre région.)

• Organismes admissibles: entreprises

Stabilisation de l’emploi (Communiquez avec le centre local d'emploi (CLE) de votre région.)

• Organismes admissibles: toutes les entreprises, mais plus particulièrement celles appartenant à des secteurs soumis à de fortes fluctuations saisonnières.

Subventions aux employeurs - Embauche de travailleurs ayant subi une lésion professionnelle (Aucune date mentionnée, semble être en tout temps)

• Organismes admissibles: employeurs inscrits à la CNESST

Bon Départ – Canadian Tire – Subvention de développement communautaire (En cours : - Le 1er octobre – Pour les programmes commençants entre le 1er janvier et le 30 avril - Le 1er février – Pour les programmes commençant entre le 1er mai et le 31 août - Le 1er mai – Pour les programmes commençant entre le 1er septembre et le 31 décembre)

• Organismes admissibles: Enfants âgés de 4 à 18 ans provenant de foyers financièrement défavorisés

Bourses - Fondation Sport-Études (Bourses nationales pour l’excellence académique : début session automne. Bourses nationales pour la persévérance : début session d’hiver. Bourses régionales : début session d’hiver. Bourse LHJMQ : début session d’hiver.)

Concours – Hockeyville Kraft (Les nominations ouvrent le 1^er janvier 2020)

• Organismes admissibles: Toute communauté désignée par un citoyen canadien

Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique – Programme de soutien aux événements sportifs internationaux (PSESI) – Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (Les demandes doivent être déposées au Ministère avant l’une des deux dates suivantes - 31 août : si l’événement se déroule entre le 1er novembre de l’année en cours et le 30 avril de l’année suivante - 28 février : si l’événement se déroule entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours)

• Organismes admissibles: fédération sportive québécoise reconnue par le Ministère

Fondation des Canadiens pour l’enfance (Aucune date précisée, nécessite de se créer un compte pour faire une demande en ligne)

• Organismes admissibles: organisme privé et à but non lucratif (OBNL); en soutien à des projets qui agissent de façon préventive auprès des jeunes défavorisés, âgés de 4 à 17 ans, et ayant pour objectif

Jeunes Espoirs du Hockey Hyundai (En cours)

• Organismes admissibles: Enfants âgés de 18 ans et moins

Mes premiers jeux (En cours)

• Organismes admissibles: Les Unités régionales de Loisir et de Sport (URLS), les commissions sportives et les fédérations

Placements Sports (En cours)

• Organismes admissibles: Fédérations sportives reconnues par Sports-Québec, Clubs et associations sportives en région

Programme d'activités parascolaires Jeunes actifs au secondaire - Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (Aucune date mentionnée, mais semble être en cours)

• Organismes admissibles: Écoles secondaires

Programme d’aide aux athlètes – Patrimoine canadien (Communiquez avec votre organisme national de sport, car la dernière date de modification du site Internet est en 2017)

• Organismes admissibles: athlètes canadiens

Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP) (Non mentionné)

• Organismes admissibles: entreprises

Programme de l'athlète d'excellence du Québec - Fondation de l'Athlète d'Excellence (Voir le calendrier)

• Organismes admissibles: étudiants-athlètes identifiés Espoir, Relève, Élite et Excellence par leur fédération sportive et qui étudient dans un établissement d’enseignement québécois  reconnu par le Ministère de l’Éducation.

Programme Équipe Québec - Soutien aux athlètes et aux entraîneurs (L’admissibilité des athlètes aux bourses est déterminée tous les mois. Celle des entraîneuses et entraîneurs est déterminée selon leur situation en date du 1^er juin et du 1^er décembre)

• Organismes admissibles: Athlètes évoluant sur la scène internationale, Entraîneurs de l'élite sportive québécoise

Programme Équipe McDo - McDonald's (En cours)

• Organismes admissibles: équipes des ligues mineures et les équipes récréatives de la catégorie bantam

Projet Vive l’activité physique RBC (Aucune date mentionnée, mais semble être en cours)

• Organismes admissibles: Organisme local, Groupe communautaire, Municipalités

Fondation du plaisir de mieux manger – IGA (Prévoir 6 semaines pour le traitement de la demande)

• Organismes admissibles: OSBL

Programme de soutien à l'avancement des femmes dans le sport PSAF - Égale Action (En tout temps, mais variable selon les programmes)

• Organismes admissibles: Fédérations souhaitant mettre de l'avant les femmes et les filles dans leur organisation

Programme de soutien aux clubs sportifs (Voir votre URLS)

Contrat d’intégration au travail (Communiquez avec le Centre d'assistance au placement 1 866 640-3059)

• Organismes admissibles: milieu de travail standard.

Expansion des entreprises et productivité (Délai de réponse de 35 à 65 jours ouvrables)

• Organismes admissibles: COOP, OBNL, PRIVÉ, SCOLAIRE*

Financement : votre instrument de croissance (Aucune date mentionnée, mais semble être en cours)

• Organismes admissibles: Entreprise du Québec

Fonds de développement des territoires dans chaque MRC - MAMOT (Consulter le document Trouver ma MRC)

• Organismes admissibles: COOP, MUNICIPAL, OBNL, PRIVÉ, PUBLIC, SCOLAIRE,  AUTRES

Fonds d'investissement - SADC et CAE (Renseignez-vous auprès de la SADC ou CAE de votre région)

• Organismes admissibles: entreprises

Fonds du Grand Mouvement - Desjardins (En cours)

• Organismes admissibles: appuyer des projets qui soutiennent les priorités des milieux, notamment l'éducation, l'environnement, l'emploi et l'entrepreneuriat.

Fonds local d’investissement (FLI) (Pour toute information au sujet du FLI, communiquez avec votre MRC ou l’organisme mandataire responsable de la gestion du FLI de votre MRC.)

• Organismes admissibles: PRIVÉ

Programme Agri-innover (Les demandes peuvent être présentées à tout moment pendant que le programme est en vigueur jusqu'à l'attribution complète de tous les fonds disponibles. Tous les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2023.)

• Organismes admissibles: Des organisations à but lucratif qui sont incorporées au Canada.

Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ) (Jusqu’en 2023)

• Organismes admissibles: municipalités

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (En cours)

• Organismes admissibles: OBNL

Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité - Lancement d'un appel de projets (Avant le 15 octobre pour les années 2019-2020 à 2021-2022)

• Organismes admissibles: municipalités

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions de recherche et développement appliquée (Aucune date limite)

• Organismes admissibles: collèges canadiens

Programme d'investissement communautaire (En cours)

• Organismes admissibles: OBNL, SCOLAIRE

Programme PME en action - Volet Appui à la productivité des PME (En cours, veuillez communiquer avec la direction régionale de votre territoire.)

• Organismes admissibles: entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec

Programme soutien aux petites entreprises - SADC et les CAE (Renseignez-vous auprès de la SADC ou CAE de votre région)

Organismes admissibles: petites entreprises

Soutien financier à l’innovation technologique – le PARI CNRC (Aucune date précisée, mais semble être en cours)

• Organismes admissibles: petite ou moyenne entreprise canadienne qui développe des innovations technologiques

Subvention aux initiatives étudiantes (Avant le 1er avril, le 1er août et le 1er décembre de chaque année)

• Organismes admissibles: AUTRES

Subvention pour projet de création numérique (En cours)      

• Organismes admissibles: ARTISTES

Subvention Alliance (En cours)Organismes admissibles: chercheur universitaire canadien qui est admissible à recevoir des fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Vous devez établir un partenariat avec au moins un organisme privé, public ou sans but lucratif

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques (Pour tous les événements se déroulant entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021 inclusivement, la période de dépôt d’une demande d’aide financière s'échelonnera sur un mois au printemps 2020. Les dates précises seront communiquées ultérieurement. Pour tous les événements se déroulant entre le 1er mai et le 31 octobre 2021 inclusivement, la période de dépôt d'une demande d'aide financière s'échelonnera sur un mois à l'automne 2020)

• Organismes admissibles: COOP, MUNICIPAL, OBNL, PRIVÉ

Commandites sociétales – Loto-Québec (Le 31 octobre de chaque année)

Organismes admissibles: événement se tenant principalement en plein air, de type « festival » et ayant eu lieu au moins trois fois.

Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT) (Les dates de dépôt des demandes varient d'une région touristique à l'autre)

• Organismes admissibles: COOP, MUNICIPAL, OBNL, PRIVÉ

Programme d’accessibilité des établissements touristiques (PAET) (Avant le 31 mars 2022 ou lors de l’épuisement de l’enveloppe budgétaire)

• Organismes admissibles: COOP, MUNICIPAL, OBNL, PRIVÉ

Programme Explore Québec (1^er appel : avant le 28 février 2020, 2^e appel : mai 2020, 3^e appel : juillet 2020, 4^e appel : septembre 2020)

• Organismes admissibles: Privé